VENDREDI 24 jUILLET - 19h00 sur le pré de La Mayanne - Entrée libre - INFOS : Cliquer sur l'image
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Deux fonds de solidarité sont ouverts aux entreprises, aux indépendants et aux entrepreneurs.

 

 1. Fonds de solidarité Etat-Régions


Ce fonds vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui :
- pour le mois de mars, ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 ;
- pour le mois d'avril, ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

Le décret du 2 avril 2020 prévoit une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.

Cette aide, qui peut aller jusqu’à 6 500 € par entreprise, comporte deux volets

Volet 1. Sur simple déclaration dématérialisée, l'entreprise peut bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €.
Le dépôt de votre dossier doit être réalisé sur le site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Une estimation du montant de la perte de Chiffre d’Affaires sera demandée.

Volet 2. Les entreprises les plus en difficulté peuvent, depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros selon la taille et la situation de l’entreprise. Pour bénéficier du volet 2, il faut avoir déjà bénéficié de l’aide forfaitaire du volet 1.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).

 

  2. Fonds de solidarité et de proximité


Abondé par la Région Nouvelle-Aquitaine,la Banque des Territoires et la Communuaté de communes de Blaye ce fonds est géré par l’association Initiative Nouvelle Aquitaine sous contrôle de ses contributeurs.

Bénéficiaires
Les entreprises de moins de 10 salariés et pricipalement à celles de moins de 5. Celles qui ne peuvent pas prétendre à d'autres aides sont prioritaires.

Contenu
Prêt à taux à zéro, sans garantie compris entre 5 000 € et 15 000 €.
Durée de remboursement de 4 ans avec avec différé maximal de 12 mois.

Le dépôt du dossier doit être réalisé sur le site internet : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

 

 

Références

- economie.gouv.fr - Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs
- Guide des aides en Nouvelle-Aquitaine - Coronavirus - Fonds de solidarité national
- Décret Fonds de solidarité