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Village de Haute-Gironde

Depuis le 1er juillet 2022 la dématérialisation est devenue le mode de publicité de droit commun des actes pris par les communes (ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

Cela concerne

1. La liste des délibérations du Conseil municipal publiée dans la semaine qui suit chaque séance du Conseil municipal.
Pour chaque délibération sont précisés à minima : la date, le numéro, l'objet et le résultat du vote. Le cas échéant, peuvent être rajoutés la liste des membres présents, la signature du président et du secrétaire de séance, ainsi qu'une une brève description de la délibération.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. À Gauriac, les séances ont généralement lieu le mardi à 19h00. L’ordre du jour est communiqué à la presse, publié sur ce site et affiché dans la commune. Sauf cas exceptionnel, les séances du Conseil municipal sont publiques. Le public ne peut pas intervenir mais il est d'usage à Gauriac qu'il puisse demander une interruption de séance pour prendre la parole.

2. Le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal publié dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance suivante.
Pour chaque séance sont précisés : la date et l'heure, les noms des présents, des représentés et du secrétaire de séance, l'ordre du jour, le rapport de présentation de chaque délibération, le résumé des principales interventions et le vote. Les données à caractères personnel ne sont pas publiées.

3. Les actes de l'exécutif publiés dès leur mise en application.
Cela concerne les arrêtés municipaux, les règlements divers et les décisions exécutoires. Plus précisément, il s'agit des actes réglementaires (règles générales et impersonnelles qui s’imposent à tous) et des actes ni réglementaires ni individuels (décisions d’espèce) qui présentent à la fois les caractéristiques d’un acte réglementaire et celles d’un acte individuel (ex. : une déclaration d'utilité publique, un arrêté de péril…).
Cette publicité ne concerne pas les actes individuels édictés à l'égard d'une ou plusieurs personnes déterminées, nominativement désignées. Ces derniers sont uniquement notifiés aux personnes concernées.

L'ensemble de ces documents est ici classé par ordre chronologique inversé depuis le 1er juillet 2015, bien que la réglementation ne l'impose que depuis le 1er juillet 2022. Les actes plus anciens peuvent être consultés en mairie.