Toute action sur les rives de la Gironde porte atteinte au domaine au domaine public fluvial naturel et à son environnement.
Sont interdits sans autorisation
- la réalisation de travaux de toute nature (débroussaillage par le feu ou écobuage, coupe des herbacées, ou faucardage, sur le domaine public naturel, coupe d’arbres …) ;
- la dépose de remblais ;
- l’aménagement de protections contre les eaux ;
- les implantations diverses sur le domaine public ;
- la dépose de déchets ;
- le puisage d’eau.
Ce que vous risquez
- L’atteinte au domaine public est punie de 150 à 12 000 € d’amende (articles L 2132-10, 2124-8 et 2132-5 du Code général de la propriété des personnes publiques).
- La destruction d’espèce protégée est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (articles L-411-1 et L415-3 du Code de l’environnement).
- Pour tout dépôt de matériaux sur le domaine public naturel, les sanctions ci-dessus peuvent être complétées par les dispositions des articles R632-1 ou R-635-8 du Code pénal : jusqu’à 3 000 € d’amende et confiscation du véhicule ayat permis le transport des matériaux et déchets.
En cas de nécessité de travaux
Écrivez préalablement à Bordeaux Port Atlantique
Par courrier
Grand Port Maritime de Bordeaux - Direction des Travaux et de l’environnement
152 quai de Bacalan
CS 41320 - 33082 BORDEAUX Cedex
ou par courriel
Quelques exemples d’espèces protégées en bordure de Gironde
La Nivéole d’été : fleurit d’avril à mai (protection nationale)
Photo Meneerke bloem
L’Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa) : fleurit de mai à juillet (protection européenne)
Photo Jibi44
La Fritillaire pintade : fleurit de mars à mai (protection stricte dans la Région)
Photo Natureln
L’Agrion de Mercure
Photo Magnus Manske
Le Cuivré des marais
Photo Anne Sorbes
La Cistude d’europe
Photo Eveha
Le Paléobate cultripède
Photo Magnus Manske