Les commissions ont pour rôle de préparer les décision du Conseil municipal. Selon leur mode de désignation, on distingue deux types de commissions.
- Les commissions municipales sont directement désignées par le Conseil municipal. Leur composition et leurs attributions relèvent du cadre légal. Elles sont toujours présidées par le Maire ou son représentant.
- Les commissions extramunicipales ou groupes de projets sont facultativess et consultatives. Ells sont créées pour une durée déterminée par le Conseil municipal qui en détermine le nombre, le rôle et la composition. Chaque groupe de projet est présidée par un(e) conseiller(ère) municipal(e) et rassemble les conseillers municipaux et des habitants du village qui le souhaitent.
Commissions municipales
Commission communale des impôts directs
Commission de six membres et autant de suppléant(e)s. Elle est désignée par l'administration fiscale à partir d'une liste, établie en nombre double par le conseil municipal, parmi les assujettis à la taxe d'habitation ou à une taxe foncière.
- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux Impôts locaux.
- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation.
- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (rôle consultatif).
- Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Titulaires : Carole GADRAT
Suppléants :
Commission communale de contrôle des listes électorales
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée de trois
membres :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. À défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office ;
- Un(e) délégué(e) (administré(e)) désigné(e) de l’administration désigné par le représentant de l’État
- Un(e) délégué(e) (administré(e)) désigné(e) par le président du tribunal de grande instance.
La commission de contrôle a deux missions :
- S’assurer de la régularité des listes électorales
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les
électeurs à l’encontre des décisions prises par la Maire.
Elu délégué : Jean-Christophe Marmey.
Commission des marchés
La commission des marchés a un rôle consultatif dans le cas des marchés à procédure adaptée (MAPA). À Gauriac elle est formée de trois titulaires et de trois suppléants auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes invitées en fonction de leurs compétences. Elle est chargée de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour cela elle identifie les offres non conformes, classe les offres pouvant être retenues ou propose de déclarer un marché infructueux si aucune offre ne peut être retenue.
Dans l'éventualité d'un marché à procédure formalisée, ce qui est extrêmement rare à Gauriac, il sera procédé à la création d'une commission d'appel d'offre (CAO) qui a un rôle décisionnaire.
Titulaires :
Suppléants :
Finances - Carole GADRAT
- Élaboration et suivi de l’exécution du budget communal.
Élaboration et suivi de l’exécution des budgets - Ordonnancement des dépenses et émission des titres de recettes - Instruction des demandes de subventions – Logements communaux - Économie locale
Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent.
Commissionx extramunicipales
Chaque groupe, dirigé par un animateur, est composé de volontaires.
La durée de fonctionnement du groupe est limitée à son objet.
COMMUNICATION - Céline COMBERTON
- Outils de communication : site, Journal, Facebook, Alerte sms, Panneau lumineux.
Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent et qui se sont fait connaitre en mairie.
Groupe de travail : Elise Dailliat, Simontha Sok, Fabienne Retailleau-Couderc.
TRAVAUX-BATIMENTS : Franck UNTEREINER
- Bâtiments, de la voirie, sécurité routière - Réseaux - Matériel Communal - Commande publique - Registres sécurité.
Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent et qui se sont fait connaitre en mairie.
Groupe de travail : Lionel Lorente, Jean-Christophe, Carole Gadrat, Céline Comberton
ECOLE/JEUNESSE : Elise DAILLIAT
Relations avec les anseignements et les parents d'élèves - Gestion du matériel et locaux scolaires et périsolaire - Activités périscolaires -
Encadrement des agents de l'école
Relations avec les collèges et lycées - Relations avec le SIRP
Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent et qui se sont fait connaitre en mairie.
Groupes de travail : Simontha Sok, Pauline Simonnet, Vincent Lahon-Laborde, Jean-christophe Marmey, Céline Comberton
ENVIRONNEMENT : Lionel LORENTE
Développement durable - Gestion des espaces naturels - Fleurissement - Cimetière
Orgabnisation de manifestations communales - Fêtes et cérémonies
Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent et qui se sont fait connaitre en mairie.
Groupes de travail
- Terre en Transition : Alain Vidal, Pascal Porcher, Franck Untereiner, Vincent Lahon-Laborde, Carole Gadrat, Céline Comberton
- Mugron : Suivi du plan de gestion de l'Espace naturel sensible du Mugron
- Cultures et manifestations : Fabienne Retailleau-Couderc, Lionel Lorente
- Vie associative : Dominique Dupont, Elise Dailliat, Fabienne Retailleau-Couderc, Pauline Simonnet
- Bibliothèque : Dominique Dupont, Simontha Sok