Délibération n° D23-17 du 4 avril 2023.
Cimetière
| 15 ans | 30 ans | 50 ans | |
| Concession (par m²) | 30,00 € | 60,00 € | 100,00 € |
| Columbarium (par case) | 225,00 € | 450,00 € | 750,00 € |
| Cavurne (par case) | 300,00 € | 600,00 € | 1 000,00 € |
| Jardin du souvenir | La dispersion des cendres est exonérée | ||
Garderie périscolaire
Pour 24 actes (un acte correspond à la présence de l'enfant le matin ou le soir)
Tarif A quotient familial inférieur à 401 : 15 €
Tarif B quotient familial entre 401 et 1200 : 21 €
Tarif C quotient familial supérieur à 1200 : 27 €
Location de salles
Pour les particuliers La Gabare et le préfabriqué ne sont loués que du vendredi matin 9h00 au lundi matin 9h00.
Les contribuables gauriacais bénéficient d'une réduction de 50%.
Les associations gauriacaises bénéficient d'une exonération.
La Gabare
Du1/01 au 31/12 : 400 €
Caution 1 300 €
Préfabriqué
Caution 500 €
Du 1/11 au 30/04 140 €
Du 1/05 au 31/10 110 €
Associations hors commune
Créneau d'utilisation hebdomadaire d'une heure pour la Gabare ou le Préfabriqué : 50% du tarif weekend par mois.
Activité commerciale
50% du tarif weekend par jour de location.
Le bénéficiaire peut proposer un tarif supérieur.
Gymnase
Convention de mise à disposition : 300,00 €/an
Gratuit pour les associations gauriacaises
Perte de clé
Forfait 100 € par clé quelle que soit la salle
Salle rendue sale ou dégradée
Retenue du montant de la remise en état :
- caution ;
- sur subvention pour les associations gauriacaises.
Occupation du domaine public
L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. Le Code général de la propriété des personnes publiques précise que l’autorisation d’occupation du domaine public ne peut être accordée qu’à titre précaire et contre paiement obligatoire d’une redevance.
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 certaines autorisations d’occupation et d’utilisation privatives du domaine public devront faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables notamment lorsque leur octroi permet l’exercice d’une activité économique sur le domaine.
Commerce ambulant
Stationnement : 2 € par jour et par tranche de 15 m²
Forfait minimum 12 jours.
Branchement électrique (prise 16 A) : 0,60 € par jour.
Commerce sédentaire
Terrasse
- À l’année : 1€
- Saisonnière (moins de 6 mois) : 1€
Surplomb de voie publique
- Store, abri… : 1€
Publicité
- Support fixe (mât, totem, enseigne, panneau…) : 50 € par an pour 1 m² au sol maximum
- Support mobile (chevalet, présentoir…) : 25 € par an pour 1 m² au sol maximum
Aménagement pour personne à mobilité réduite
- Rampe fixe : 100 € par an
- Rampe démontable : 50 € par an
Activité évènementielle
- À caractère lucratif ou publicitaire : 50 € par tranche de 24 h (toute tranche entamée est due).
- À caractère non lucratif et non publicitaire (institutionnel, associatif, culturel, social ou sportif) : exonération