Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur.

 

 

Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction existante nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur.

 

La déclaration préalable de travaux et le permis de construire sont les autorisations d'urbanisme les plus courantes.

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.

 

Quelle autorisation pour quels travaux : quelques exemples
  • Agrandir une maison, construire un garage ou un abri de jardin : aucune autorisation pour une surface inférieure à 5 m², déclaration préalable de travaux pour une surface de 5 à 20 m² (jusqu'à 40 m² dans certains cas).
  • Modifier une façade (changer sa couleur, ouvrir une porte ou une fenêtre, remplacer une porte ou une fenêtre par un autre modèle...) :  déclaration préalable de travaux.
  • Changer une porte ou une fenêtre par une autre du même modèle, ravaler une façade (restaurer son état initial), travaux d'entretien courant : aucune autorisation nécessaire.
  • Changer la destination d'un local (passage de l’une à l’autre des catégories suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, construction et installation nécessaires au service public ou d’intérêt collectif) : déclaration préalable de travaux.

L'aménagement d'un garage pour en faire une chambre ne constitue pas un changement de destination, mais une déclaration préalable sera toutefois requise si l’aménagement développe plus de 5 m² de surface de plancher.

  • Nouvelle construction supérieure à 20 m² (40 m² dans certains cas) ou travaux modifiant les structures porteuses d'un bâtiment : permis de construire.

À SAVOIR. La nature d'une autorisation d'urbanisme est souvent fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de la construction.
La surface de plancher  est, pour une maison individuelle, la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Il convient de déduire les surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m, les vides afférents aux escaliers, l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, les surfaces de garage et de combles quand elles ne sont pas aménageables. Attention, la surface de plancher des caves, celliers, et annexes est en revanche toujours prise en compte.
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois sont exclus les ornements tels que les éléments de modénature (marquises, frises, chapiteaux...) ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 

Les différentes autorisations d'urbanisme : revue de détail
  • Déclaration préalable de travaux
    C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
  • Permis de construire
    Il a la même fonction que la déclaration préalable de travaux mais concerne des travaux de plus grande importance. 
  • Permis d'aménager
    Il est nécessaire pour certaines opérations de lotissement ou pour certaines opérations d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation).
  • Permis de démolir
    C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.