Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.
Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.
Les documents d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Consulter le cadastre
Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de vérifier vos références cadastrales et de réaliser les plan de masse de votre projet. Le site propose en outre des outils permettant de réaliser des mesures (distance, périmètre, surface...), de dessiner sur le plan, d'imprimer, etc. Vous pouvez enfin commander une feuille cadastrale (ce dernier service est payant).
Consulter les Plans de prévention des risques
Les plans de prévention des risques de mouvements de terrains ou d'inondations vous permettent de vérifier les possibilités de constructibilité en fonction des aléas naturels.
Consulter le Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (PLU) permet d'obtenir des informations quant aux possibilités de construction, d'implantation de la construction sur le terrain, de matériaux utilisables, de destinations possibles des locaux...
L'autorisation d'urbanisme
Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction existante nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur.
Les conseils techniques
L'aide du C.A.U.E.
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) propose des conseils gratuits en matière :
• d'implantation et d'organisation judicieuse d'une construction ;
• de choix des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets ;
• d'étude des règlements d’urbanisme et des contrats de construction (assistance juridique) ;
• de santé des végétaux (conseils phytosanitaires).
Les architectes conseillers du C.A.U.E. assurent des permanences dans le Blayais. Vous pouvez également consulter ses fiches pratiques sur www.cauegironde.fr.
CAUE 33
283 rue d'Ornano - 33000 BORDEAUX
Tél. 05 56 97 81 89 - www.cauegironde.com
Du lundi au vendredi 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
L'aide de SoliHA Gironde
SoliHA appartient à un réseau associatif national au service des personnes et de leur logement et interviennent dans les domaines de :
• l'offre de logement à loyer maîtrisé,
• la lutte contre l'habitat insalubre et indécent,
• l'accès durable des plus démunis à un logement.
SoliHA accompagne les particuliers pour trouver des solutions d'amélioration de leurs logements. Il conseille sur les possibilités financières et les financements existants. Les salariés de SoliHA répondent aux thématiques de l’habitat : urbanistes, sociologues, chargés d’études, techniciens du bâtiment, thermiciens-énergéticiens, conseillers habitat et en économie sociale et familiale, ergothérapeute, professionnels de la gestion immobilière.
SoliHA Gironde
211 cours de la Somme - 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 33 88 88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - gironde.soliha.fr
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Le financement
Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale ou qui n'en sont pas propriétaire depuis au moins deux ans. Soumis à des conditions de ressources, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Le logement, objet du prêt, dpeut être neuf ou ancien.
Renseigments sur www.service-public.fr
Calculez le montant de votre PTZ sur www.territoires.gouv.fr
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Elle est formée de deux parts :
• la part communale dont le taux est de 6,5 % en zones 1AUa et 1AUb du Plan local d'urbanisme et de 2,5% dans les autres zones à Gauriac ;
• la part départementale dont le taux est de 1,3 % en Gironde.
Calculez le montant de votre taxe d'aménagement sur www.territoires.gouv.fr
Assurance construction "dommages-ouvrage"
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages" avant de commencer les travaux. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
