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Village de Haute-Gironde

Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.

Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.

 

 Les documents d'urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

 

Consulter le cadastre 

Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de vérifier vos références cadastrales et de réaliser les plan de masse de votre projet. Le site propose en outre des outils permettant de réaliser des mesures (distance, périmètre, surface...), de dessiner sur le plan, d'imprimer, etc. Vous pouvez enfin commander une feuille cadastrale (ce dernier service est payant).

 

Consulter les Plans de prévention des risques

Les plans de prévention des risques de mouvements de terrains ou d'inondations vous permettent de vérifier les possibilités de constructibilité en fonction des aléas naturels.

 

 

4 zonageSConsulter le Plan local d'urbanisme

 Le Plan local d'urbanisme (PLU) permet d'obtenir des informations quant aux possibilités de construction, d'implantation de la construction sur le terrain, de matériaux utilisables, de destinations possibles des locaux...

 

permis construireL'autorisation d'urbanisme

Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction existante nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur. 

 

 Les conseils techniques

 

Les permanences du C.A.U.E.

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) propose des conseils gratuits en matière :
     • d'implantation et d'organisation judicieuse d'une construction ;
     • de choix des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets ;
     • d'étude des règlements d’urbanisme et des contrats de construction (assistance juridique) ;
     • de santé des végétaux (conseils phytosanitaires).
Les architectes conseillers du C.A.U.E. assurent des permanences dans le Blayais.

CAUE 33
283 rue d'Ornano - 33000 BORDEAUX.
Tél. 05 56 97 81 89 - www.cauegironde.fr
Du lundi au vendredi 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

 

 Le financement

 

Logo PTZ Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale ou qui n'en sont pas propriétaire depuis au moins deux ans. Soumis à des conditions de ressources, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Le logement, objet du prêt, dpeut être neuf ou ancien.

 Renseigments sur www.service-public.frCalculez le montant de votre PTZ.

 

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Elle est formée de deux parts :
     • la part communale dont le taux est de 6,5 % en zones 1AUa et 1AUb du Plan local d'urbanisme et de 2,5% dans les autres zones à Gauriac ;
     • la part départementale dont le taux est de 1,3 % en Gironde.

Calculez le montant de votre taxe d'aménagement.

 

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages" avant de commencer les travaux. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.