Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.
Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.
Les documents d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.
Consulter le cadastre
Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de vérifier vos références cadastrales et de réaliser les plan de masse de votre projet. Le site propose en outre des outils permettant de réaliser des mesures (distance, périmètre, surface...), de dessiner sur le plan, d'imprimer, etc. Vous pouvez enfin commander une feuille cadastrale (ce dernier service est payant).
Consulter les Plans de prévention des risques
Les plans de prévention des risques de mouvements de terrains ou d'inondations vous permettent de vérifier les possibilités de constructibilité en fonction des aléas naturels.
Consulter le Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (PLU) permet d'obtenir des informations quant aux possibilités de construction, d'implantation de la construction sur le terrain, de matériaux utilisables, de destinations possibles des locaux...
L'autorisation d'urbanisme
Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction existante nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur.
Les conseils techniques
Les permanences du C.A.U.E.
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) propose des conseils gratuits en matière :
• d'implantation et d'organisation judicieuse d'une construction ;
• de choix des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets ;
• d'étude des règlements d’urbanisme et des contrats de construction (assistance juridique) ;
• de santé des végétaux (conseils phytosanitaires).
Les architectes conseillers du C.A.U.E. assurent des permanences dans le Blayais.
CAUE 33
283 rue d'Ornano - 33000 BORDEAUX.
Tél. 05 56 97 81 89 - www.cauegironde.fr
Du lundi au vendredi 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Prévoir les taxes d'urbanisme
La taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive sont dues après l'achèvement des travaux.
Au sens fiscal, l'achèvement des travaux correspond à la possibilité d’utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser : intérieurs (peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc) ou extérieurs (revêtements des murs, plantations, etc).
Renseignements : Direction Régionale des Finances Publiques - Service Départemental des Impôts Fonciers – SDIF : depuis votre messagerie sécurisée, dans votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr.
La taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Elle est formée de deux parts :
• la part communale sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une
opération particulière).
• la part départementale sert à financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensiblesd’une part et, d’autre part, les dépenses des
conseils d’architecture, d’urbanisme etd’environnement (CAUE).
Elle est due après l’achèvement des travaux.
- si le montant est inférieur à 1 500 € : en 1 échéance trois mois après la date d’achèvement des travaux au sens fiscal.
- si le montant est supérieur à 1 500 € : en 2 échéances de montant égal : trois mois et neuf mois après la date d’achèvement des travaux au sens fiscal.
La taxe d'archéologie préventive
La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol.Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Cette taxe est prélevée par le Département.
Elle est due en une seule échéance trois mois après la date d’achèvement des travaux
Calcul du montant des taxes d'urbanisme
Chacune des deux part de la Taxe d'aménagement et la Taxe d'archéologie préventive se calculent de la même manière :
Montant de la taxe = S x valeur forfaitaire x taux applicable
S pour une habitation = somme des surfaces de chaque plancher closes et couvertes dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des murs et trémies. Un abattement de 50 % s'applique aux 100 premiers m² des résidences principales.
Valeur forfaitaire = établie chaqus année par les services fiscaux. Elle varie selon le type de construction (habitation, stationnement, piscine...).
Valeurs en 2023 : Construction = 886 €/m² - Stationnement = 2 500 €/place - Piscine = 250 €/m².
Taux applicable :
- Part communale de la Taxe d'aménagement à Gauriac = 6,5 % en zones 1AUa et 1AUb du Plan local d'urbanisme et de 2,8% dans les autres zones.
- Part départementale de la Taxe d'amébnagement = 1,3 % en Gironde.
- Taxe d'archéologie préventive = 0,40 %.
Simulateur de calcul des taxes d'urbanisme
Le financement
Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale ou qui n'en sont pas propriétaire depuis au moins deux ans. Soumis à des conditions de ressources, le PTZ ne finance qu'une partie de l'opération. Il doit donc être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Le logement, objet du prêt, dpeut être neuf ou ancien.
Renseigments sur www.service-public.fr - Calculez le montant de votre PTZ.
Assurance Dommages-ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant de commencer les travaux. Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.