L'autorisation d'urbanisme étant obtenue, des démarches sont nécessaires aux principales étape de l'avancement des travaux.

 

 

L'autorisation d'urbanisme étant obtenue, des démarches sont nécessaires aux principales étape de l'avancement des travaux.

 

 

  Affichage de l'autorisation d'urbanisme

L'autorisation d'urbanisme accordée (exemple : permis de construire) doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

 

 

 

 

 

Déclaration d'ouverture de chantier

Une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire, la déclaration d'ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

 

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours à l'encontre de celui-ci, sous réserve de respecter certaines conditions.

 

Déclaration d'achèvement des travaux

La Déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

 

Garanties après la réception des travaux

Si vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vous pouvez agir en actionnant des garanties à l'encontre des constructeurs ou entrepreneurs. Ces garanties sont au nombre de trois : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.