Les commissions ont pour rôle de préparer les décision du Conseil municipal. Selon leur mode de désignation, on  distingue deux types de commissions.

  • Les commissions municipales sont directement désignées par le Conseil municipal. Leur composition et leurs attributions relèvent du cadre légal. Elles sont toujours présidées par le Maire ou son représentant.
  • Les groupes de projets (anciennement commissions extramunicipales) sont facultatifs et consultatifs. Ils sont créés pour une durée déterminée par le Conseil municipal qui en détermine le nombre, le rôle et la composition. Chaque groupe de projet est présidée par un(e) conseiller(ère) municipal(e) et rassemble les conseillers municipaux et des habitants du village qui le souhaitent. 

 

 

 Commissions municipales

 

Commission communale des impôts directs

Commission de six membres et autant de suppléant(e)s. Elle est désignée par l'administration fiscale à partir d'une liste, établie en nombre double par le conseil municipal, parmi les assujettis à la taxe d'habitation ou à une taxe foncière.

  • Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux Impôts locaux.
  • Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation.
  • Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (rôle consultatif).
  • Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Composition : en cours

 

Commission des marchés

La commission des marchés a un rôle consultatif dans le cas des marchés à procédure adaptée (MAPA). À Gauriac elle est formée de trois titulaires et de trois suppléants auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes invitées en fonction de leurs compétences. Elle est chargée de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour cela elle identifie les offres non conformes, classe les offres pouvant être retenues ou propose de déclarer un marché infructueux si aucune offre ne peut être retenue.
Dans l'éventualité d'un marché à procédure formalisée, ce qui est extrêmement rare à Gauriac, il sera procédé à la création d'une commission d'appel d'offre (CAO) qui a un rôle décisionnaire.

Titulaires : Mirabelle CHARPENTIER, Hervé DUPLAINE, Carole GADRAT
Suppléants : Guéric GABRIEL, Pascal PORCHER, Fabienne RETAILLEAU-COUDERC

 

 

 Groupes de projet

 

Finances - Présidente - Carole GADRAT
  • Élaboration et suivi de l’exécution du budget communal.

Membres. Tous les conseillers municipaux et les habitant(e)s de la commune qui le souhaitent.

 

Communication - Raymond RODRIGUEZ
  • Outils de communication.

Membres. Cécile BEAUPUITZ, Philippe DEVIS, Hervé DUPLAINE, Élisa LORENTE, Fabienne RETAILLEAU-COUDERC, Robert BALDES, Jean GOURSILLAUD, Milchèle BLANC.