Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal.

  • Il fixe les règles générales d'utilisation des sols.
  • Il délimite les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles, agricoles et forestières.
  • Il définit les règles d'implantation des constructions.

Le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 26 mai 2011.
La première modification du PLU a été adoptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2014.

 

1. Rapport de présentation

Présentation PLULe rapport de présentation a pour objet de justifier et d'expliciter les choix d'aménagement retenus et leur cohérence.

Il comporte un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques en précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipement et de services.

Il contient aussi une étude d'environnement comprenant l'analyse de l'état initial de l'environnement, l'évaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le PADD et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l'urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les Détectives Territoriales d'Aménagement.

Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l'utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d'aménagement seront réalisées.

Télécharger le rapport de présentation (document pdf 7,8 Mo).
Arrêté par le Conseil municipal du 7 juillet 2010.

 

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD Le PADD est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.Le zonage et le règlement écrit sont en cohérence avec le PADD. De même, toute modification du PLU devra rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD.

Télécharger le PADD (document pdf 0,2 Mo) et sa carte.
Débattu en Conseil municipal le 28 juin 2007.

 

 

3. Orientations d'aménagement

Orientations d'aménagementLes orientations d'aménagement  précisent le PADD dans les zones à urbaniser.

Télécharger la notice explicative.
Télécharger la carte du secteur du Bourg.
Télécharger la carte du secteur de La Plaine-La Ridoise.
Approuvées par le Conseil municipal du 15 janvier 2014.

 

 

4. Plan de zonage

Carte zonage PLULe plan de zonage divise l'espace en plusieurs zones.

Zones urbaines (UA). Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics (voiries, réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement collectif) existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zones à urbaniser (AU). Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. On en distingue deux types.

zones 1AU : secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'équipements publics à la périphérie immédiate et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

zones 2AU : si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Zones agricoles (A). Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Zones naturelles et forestières (N). Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Télécharger le plan de zonage :
    - commune complète au 1/5000e (document pdf 2,6 Mo)
    - partie centrale au 1/2500e (document pdf 2,5 Mo)
    - partie est 1/2500e (document pdf 2 Mo)
Approuvé en Conseil municipal le 15 janvier 2014.

 

5. Règlement d'urbanisme

Reglement PLUIl décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

Télécharger le règlement d'urbanisme (500 ko).
Approuvé en Conseil municipal le le 15 janvier 2014.

 

 

 

 

 

6. Emplacements réservés

emplacements réservés Les emplacements réservés sont destinés à recevoir des équipements publics (voiries, parcs de stationnement, équipements collectifs) ou des installations d'intérêt général.

Télécharger la liste des emplacements réservés.
Approuvée  en Conseil municipal le 26 mai 2011.