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Les impôts locaux sont des taxes directement payées à la Commune qui en fixe le montant. Avec le dotations et les participations versées par l'État, le produit de ces taxes constitue l'essentiel des ressources de la commune.

 

3 taxes constituent les impôts locaux
  • la taxe d'habitation (TH) payée par l'occupant d'un logement (propriétaire ou locataire).
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) payée par le propriétaire d'un bien. La Taxe sur les ordures ménagères (TOM) est prélevée en même temps que la TFB mais c'est l'occupant du logement qui en est redevable.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) payée par le propriétaire d'un bien.

 

Montant de la taxe = base d'imposition  x  taux d'imposition

La taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont chacune calculées en multipliant une base d'imposition par des taux d'imposition.

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La base d'imposition

C'est la valeur locative cadastrale de votre bien. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc.), qualité de la construction, situation géographique du bien. Définie en 1970, elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'évolution des prix. 

  • Pour la taxe d'habitation la base d'imposition correspond à 100% de la valeur locative cadastrale. Elle apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation.
  • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties la base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
    Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
  • Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties la base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale. Les exonérations concernent le milieu agricole.

 

Les taux d'imposition

Ils sont votés chaque année par le conseil municipal et sont exprimés en pourcentages.

 

  

• En 2016, le taux des taxes communales reste stable.

 

 

  

• En 2002 et 2003 le taux des impôts locaux a sensiblement augmenté car la commune se trouvait alors en situation financière difficile.

• Jusqu'en 2003 la commune percevait la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises en plus des trois autres taxes. À partir de 2004 le produit de la TP a été transféré à la Communauté de Communes qui a alors cessé de percevoir les taxes sur les ménages (taxes foncières et d'habitation), c'est le régime de la Taxe professionnelle unique (TPU). La perte de recette de TP communale a été compensée par le transfert à la commune des taxes sur les ménages antérieurement perçues par la Communauté de Communes. En 2004, il en est résulté une augmentation des taux communaux qui n'a pas eu d'incidence sur le montant total des impôts locaux payés par les ménages pour lesquels ce fut une opération blanche. Par la suite, en 2010, la disparition de la taxe professionnelle n'a donc eu aucune incidence sur le budget communal.

 

Comparaison des impôts à Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants)
Source : Ministère des finances pour l’année 2015
  Gauriac Moyennes
  Gironde Aquitaine France
Taxe d’habitation (TH)
Bases 835 585 € 1 027 €/hab. 919 €/hab. 1 103 €/hab. 1 099 €/hab.
Taux - 12,75 % 12,42 % 11,76 % 12,00 %
Produit 108 832 131 €/hab. 114 €/hab. 130 €/hab. 132 €/hab.
Nombre de logements imposés à la TH   429      
… dont part de résidences secondaires   13,3 % 8,0 % 14 ,0 % 12,5 %
Taxe foncière sur le bâti (TFB)
Bases 557 454 € 671 €/hab. 831 €/hab. 871 €/hab. 901 €/hab.
Taux - 25,29 % 16,04 %
15,72 %
15,69 %
Produit 140 979 € 170 €/hab. 133 €/hab. 137 €/hab. 141 €/hab.
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB)
Bases 35 602 € 43 €/hab. 71 €/hab. 63 €/hab. 60 €/hab.
Taux - 48,77 % 47,31 % 51,39 % 45,28 %
Produit 17 315 € 21 €/hab. 34 €/hab. 32 €/hab. 27 €/hab.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM perçue par la Communauté de communes)
Bases 583 172 € 702 €/hab. 470 €/hab. 554 €/hab. 570 €/hab.
Taux - 17,63 % 15,08  % 11,92 % 11,24 %
Produit 102 813 € 124 €/hab. 71 €/hab. 66 €/hab. 64 €/hab.
Impôt sur le revenu
Nombre de foyers fiscaux   467      
Part des foyers fiscaux non imposables   45,6% 44,2 % 41,9 % 37,9 %
Revenu fiscal moyen par foyer   22 191 € 22 679 € 22 923 € 25 506 €
Cotisation foncière des entreprises
Nombre d’établissements imposés   44 58 51 49
Nombre d’établissements imposés à la cotisation minimum   35 46 36 34