Les impôts locaux des ménages

 

Les impôts locaux de la Commune

3 taxes constituent les impôts locaux de la Commune ;

  • la taxe d'habitation (TH) payée par l'occupant d'un logement (propriétaire ou locataire) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) payée par le propriétaire d'un bien. La Taxe sur les ordures ménagères (TOM) est prélevée en même temps que la TFB mais c'est l'occupant du logement qui en est redevable;
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) payée par le propriétaire d'un bien.

Avec le dotations et les participations versées par l'État, le produit de ces taxes constitue l'essentiel des ressources de la commune.

Montant de la taxe = base d'imposition  x  taux d'imposition

La taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont chacune calculées en multipliant une base d'imposition par des taux d'imposition.

Informations complémentaires sur Service-Public.fr

La base d'imposition

C'est la valeur locative cadastrale de votre bien. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc.), qualité de la construction, situation géographique du bien. Définie en 1970, elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'évolution des prix. 

  • Pour la taxe d'habitation la base d'imposition correspond à 100% de la valeur locative cadastrale. Elle apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation.
  • Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties la base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
    Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
  • Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties la base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale. Les exonérations concernent le milieu agricole.

 

Les taux d'imposition communaux

Ils sont votés chaque année par le conseil municipal et sont exprimés en pourcentages de la base d'imposition.

  

• En 2016, le taux des taxes communales reste stable.

 

 

  

• En 2002 et 2003 le taux des impôts locaux a sensiblement augmenté car la commune se trouvait alors en situation financière difficile.

• Jusqu'en 2003 la commune percevait la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises en plus des trois autres taxes. À partir de 2004 le produit de la TP a été transféré à la Communauté de Communes qui a alors cessé de percevoir les taxes sur les ménages (taxes foncières et d'habitation), c'est le régime de la Taxe professionnelle unique (TPU). La perte de recette de TP communale a été compensée par le transfert à la commune des taxes sur les ménages antérieurement perçues par la Communauté de Communes. En 2004, il en est résulté une augmentation des taux communaux qui n'a pas eu d'incidence sur le montant total des impôts locaux payés par les ménages pour lesquels ce fut une opération blanche. Par la suite, en 2010, la disparition de la taxe professionnelle n'a donc eu aucune incidence sur le budget communal.

 
Comparaison des impôts locaux de Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants)
Source : Ministère des finances pour l’année 2016
  Gauriac Moyennes
  Gironde Aquitaine France
Taxe d’habitation (TH)
Valeur locative moyenne des locaux d'habitation 2 407 € - 2 487 € 2 667 € 2 792 €
Bases 830 456 € 1 027 €/hab. 905 €/hab. 1 083 €/hab. 1 091 €/hab.
Taux - 12,75 % 12,63 % 11,89% 12,16 %
Produit 105 883 €
131 €/hab. 114 €/hab. 129 €/hab. 133 €/hab.
Nombre de logements imposés à la TH  - 427  -  -  -
dont part de résidences secondaires  - 12,9 % 8,1 % 14,1 % 12,7 %
dont logements vacants  - 0 3 2 2
Taxe foncière sur le bâti (TFB)
Bases 563 271 € 696 €/hab. 846 €/hab. 885 €/hab. 921 €/hab.
Taux - 25,29 % 16,17 %
15,75 %
15,62 %
Produit 142 457 € 176 €/hab. 137 €/hab. 139 €/hab. 144 €/hab.
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB)
Bases 35 975 € 44 €/hab. 72 €/hab. 64 €/hab. 60 €/hab.
Taux - 48,77 % 47,88 % 51,52 % 45,38 %
Produit 17 501 € 22 €/hab. 34 €/hab. 33 €/hab. 27 €/hab.

 

Les impôts locaux de la Communauté de Communes de Blaye

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) étant un Établisement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et à fiscalité additionnelle (FA), elle perçoit donc de la TH, de la TFB et de la TFNB  qui viennent s'ajouter à celles de la Commune (il en est de même pour le Département et la Région).

 

Comparaison des impôts locaux de Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants)
Source : Ministère des finances pour l’année 2016 
  Communauté de Communes de Blaye Moyennes
  Gironde Aquitaine France
Fiscalité additionnelle   
Taxe d'habitation Bases identiques
à celles
de la Commune   
8,25 % 8,64 % 8,83 % 9,02 %
Taxe foncière sur le bâti  1,00 %  1,49 % 2,44 % 2,49 %
Taxe foncière sur le non-bâti 2,92 %  3,99 %  6,70 % 5,39 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM perçue par la Communauté de communes pour le compte du SMICVAL)
Bases 591 293 € 731 €/hab. 475 €/hab. 562 €/hab. 589 €/hab.
Taux - 17,37 % 14,83  % 11,94 % 11,21 %
Produit 102 708 € 127 €/hab. 70 €/hab. 67 €/hab. 66 €/hab.

 

 Les impôts locaux des entreprises

 

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) étant un Établisement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et à ficalité professionnelle unique (FPU), les impôts locaux des entreprises de Gauriac sont uniquement perçus par la CCB.

La contribution économique territoriale (CET) est dûe par les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE s'applique à tous les redevables de la CET. Elle se calcule en prenant comme base d'imposition la valeur locative des locaux affectés au fonctionnment de l'entreprise pour l'année N-2. À cette base est appliqué un taux d'imposition voté chaque année par le conseil communautaire. Or, la surface de locaux nécessaire au fonctionnement d'une entreprise dépend davantage de son type d'activité plutôt que de son chiffre d'affaires ou de ses bénéfices. Pour atténuer cette disparité, la loi prévoit des bases d'imposition minimales en fonction de la tranche de chiffre d'affaires ou de recettes hors taxes de l'entreprise. Dans ce cadre, le conseil communautaire fixe la base minimale pour chaque tranche de chiffre d'affaires.

La CVAE s'applique aux redevables de la CET dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 €. Elle est directement calculée par les services fiscaux. La Communauté de communes, le Département et la Région reçoivent respectivement 26,5 %,  23,5 % et 50 % de la CVAE perçue sur leur territoire.

À noter qu'aucune entreprise gauriacaise n'est assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

 

Comparaison des impôts locaux des entreprises à Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants)
Source : Ministère des finances pour l’année 2016
  Gauriac Moyennes
  Gironde Aquitaine France
Cotisation foncière des entreprises (CFE perçue par la Communauté de communes)
Nombre d’établissements imposés - 46 60 51 50
Nombre d’établissements imposés à la cotisation minimum  - 40 49 37 36
Bases 101 773 126 €/hab. 386 €/hab. 306 €/hab. 322 €/hab.
Taux - 26,08% 24,13% 25,18%  24,48%
Produit 26 539 33 €/hab. 93 €/hab. 77 €/hab. 79 €/hab.

La CFE se calcule en prenant comme base d'imposition la valeur locative des locaux affectés au fonctionnment de l'entreprise pour l'année N-2. À cette base est appliqué un taux d'imposition voté chaque année par le conseil communautaire.

Or la surface de locaux nécessaire au fonctionnement d'une entreprise dépend davantage de son type d'activité plutôt que de son chiffre d'afaires ou de ses bénéfices. Pour atténuer cette disparité, la loi prévoit des bases d'imposition minimales en fonction de la tranche de chiffre d'affaires ou de recettes hors taxes de l'entreprise. C'est le conseil communautaire qui fixe la base minimale pour chaque fourchette imposée.

Chiffre d'affaires ou recette HT Base minimale (Source : CdC de Blaye 2016)
Jusqu'à 10 000 € 500
Entre 10 0001 € et 32 600 € 1 000
Entre 32 601€ et 100 000 € 1 470
Entre 100 001 € et 250 000 € 2 450
Entre 205 001 € et 500 000 € 5 000
À partit de 500 001 € 6 500

 L'impôt sur le revenu

Il ne s'agit évidemment pas d'un impôt local. Les valeurs sont données ici à titre indicatif.

Comparaison des impôts  sur le revenu à Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants)
Source : Ministère des finances pour l’année 2016
  Gauriac Moyennes
  Gironde Aquitaine France
Impôt sur le revenu (IR perçu par l'Etat)
Nombre de foyers fiscaux  - 464 -  -  -
Part des foyers fiscaux non imposables  - 59,1% 61,1 % 60,0 % 55,1 %
Revenu fiscal moyen par foyer  - 21 958 € 23 382 € 23 469 € 26 102 €