Déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Lire la suite sur Service-Public.fr

 

 

  Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Lire la suite sur Service-Public.fr

 

  Choix du nom de famille d’un enfant

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. Lire la suite sur Service-Public.fr

 

  Baptême

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Lire la suite sur Service-Public.fr

 

 

  J’attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits. Lire la suite sur Service-Public.fr

 

 

  Adoption

L'adoption est possible pour un couple comme pour une personne seule. Il existe deux types d'adoption dont les conséquences juridiques sont différentes : l'adoption plénière et l'adoption simple. Lire la suite sur Service-Public.fr