Mairie

Enquête publique du lundi 16 juin (9h) au vendredi 18 juillet 2025 (17h). 

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Élection législative

Résultats à Gauriac

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Depuis le 1er juillet 2022 la dématérialisation est devenue le mode de publicité de droit commun des actes pris par les communes (ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

Cela concerne

1. La liste des délibérations du Conseil municipal publiée dans la semaine qui suit chaque séance du Conseil municipal.
Pour chaque délibération sont précisés à minima : la date, le numéro, l'objet et le résultat du vote. Le cas échéant, peuvent être rajoutés la liste des membres présents, la signature du président et du secrétaire de séance, ainsi qu'une une brève description de la délibération.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. À Gauriac, les séances ont généralement lieu le mardi à 19h00. L’ordre du jour est communiqué à la presse, publié sur ce site et affiché dans la commune. Sauf cas exceptionnel, les séances du Conseil municipal sont publiques. Le public ne peut pas intervenir mais il est d'usage à Gauriac qu'il puisse demander une interruption de séance pour prendre la parole.

2. Le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal publié dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance suivante.
Pour chaque séance sont précisés : la date et l'heure, les noms des présents, des représentés et du secrétaire de séance, l'ordre du jour, le rapport de présentation de chaque délibération, le résumé des principales interventions et le vote. Les données à caractères personnel ne sont pas publiées.

3. Les actes de l'exécutif publiés dès leur mise en application.
Cela concerne les arrêtés municipaux, les règlements divers et les décisions exécutoires. Plus précisément, il s'agit des actes réglementaires (règles générales et impersonnelles qui s’imposent à tous) et des actes ni réglementaires ni individuels (décisions d’espèce) qui présentent à la fois les caractéristiques d’un acte réglementaire et celles d’un acte individuel (ex. : une déclaration d'utilité publique, un arrêté de péril…).
Cette publicité ne concerne pas les actes individuels édictés à l'égard d'une ou plusieurs personnes déterminées, nominativement désignées. Ces derniers sont uniquement notifiés aux personnes concernées.

L'ensemble de ces documents est ici classé par ordre chronologique inversé depuis le 1er juillet 2015, bien que la réglementation ne l'impose que depuis le 1er juillet 2022. Les actes plus anciens peuvent être consultés en mairie.

Soucieuse de la préservation et de la bonne gestion des milieux naturels, la commune de Gauriac a élaboré un plan de gestion pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) local du Mugron.

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Délibération n° D23-17 du 4 avril 2023.

 Cimetière

 Garderie périscolaire

Pour 24 actes (un acte correspond à la présence de l'enfant le matin ou le soir)

Tarif A quotient familial inférieur à 401       : 15 €
Tarif B quotient familial entre 401 et 1200  : 21 €
Tarif C quotient familial supérieur à 1200    : 27 €

 Location de salles

Pour les particuliers La Gabare et le préfabriqué ne sont loués que du vendredi matin 9h00 au lundi matin 9h00.

Les contribuables gauriacais bénéficient d'une réduction de 50%.

Les associations gauriacaises bénéficient d'une exonération.

La Gabare    

Du1/01 au 31/12 : 400 € 
Caution     1 300 € 

Préfabriqué    

Caution    500 €
Du 1/11 au 30/04    140 €   
Du 1/05 au 31/10    110 €   

Associations hors commune

Créneau d'utilisation hebdomadaire d'une heure pour la Gabare ou le Préfabriqué : 50% du tarif weekend par mois.

Activité commerciale    

50% du tarif weekend par jour de location.
Le bénéficiaire peut proposer un tarif supérieur.

Gymnase    

Convention de mise à disposition : 300,00 €/an
Gratuit pour les associations gauriacaises   

Perte de clé    

Forfait 100 € par clé quelle que soit la salle

Salle rendue sale ou dégradée    

Retenue du montant de la remise en état :
-    caution ;
-    sur subvention pour les associations gauriacaises.

 Occupation du domaine public

L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. Le Code général de la propriété des personnes publiques précise que l’autorisation d’occupation du domaine public ne peut être accordée qu’à titre précaire et contre paiement obligatoire d’une redevance.

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 certaines autorisations d’occupation et d’utilisation privatives du domaine public devront faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables notamment lorsque leur octroi permet l’exercice d’une activité économique sur le domaine.

Commerce ambulant    

Stationnement : 2 € par jour et par tranche de 15 m²
Forfait minimum 12 jours.

Branchement électrique (prise 16 A) : 0,60 € par jour.

Commerce sédentaire    

Terrasse
- À l’année : 1€
- Saisonnière (moins de 6 mois) : 1€ 

Surplomb de voie publique
- Store, abri… : 1€

Publicité
- Support fixe (mât, totem, enseigne, panneau…) : 50 € par an pour 1 m² au sol maximum
- Support mobile (chevalet, présentoir…) : 25 € par an pour 1 m² au sol maximum

Aménagement pour personne à mobilité réduite    
- Rampe fixe : 100 € par an
- Rampe démontable : 50 € par an

Activité évènementielle   
- À caractère lucratif ou publicitaire : 50 € par tranche de 24 h (toute tranche entamée est due).
- À caractère non lucratif et non publicitaire (institutionnel, associatif, culturel, social ou sportif) : exonération

Pas de marché en cours actuellement.

Besoin d’aide pour rénover votre logement ? Vous pouvez être aidé(e) en Haute Gironde grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

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Située au cœur du village, La Gabare est une salle pouvant recevoir toutes sortes de manifestations associatives ou privées.

• Capacité d'accueil : 180 places
• Plan : télécharger le plan de la salle
• Matériel disponible : télécharger la liste du matériel disponible
• Point chaud : télécharger le guide de prise en main rapide
• Régie lumière et son : télécharger le guide de prise en main rapide
• Règlement intérieur : bientôt disponible en ligne.

• Les demandes de location sont à déposer à la mairie.
• Attestation d'assurance en responsabilité civile obligatoire (au nom du locataire).

Tarif de location

Consulter le tarif

Calendrier d'occupation de La Gabare

Si le calendrier ne s'affiche pas, cliquez ici.

Salle champêtre avec possibilité d'activités extérieures pour les particuliers et les associations.

• Capacité d'accueil : 80 personnes.
• Équipement particulier : barbecue extérieur.
• Règlement intérieur (bientôt disponible en ligne)
• Les demandes de location sont à déposer à la mairie.
• Attestation d'assurance en responsabilité civile obligatoire (au nom du locataire).

Tarif de location

Consulter le tarif

Calendrier d'occupation du préfabriqué

Si le calendrier ne s'affiche pas, cliquez ici.

Salle de sport mise à la disposition des associations et des collectivités et des établissements d'enseignement locaux selon un calendrier d'utilisation établi à chaque saison (de septembre à septembre).

• Règlement intérieur.
• Les demandes de mise à disposition sont à adresser à la mairie.

Calendrier d'occupation du gymnase

Si le calendrier ne s'affiche pas, cliquez ici.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Gironde Blaye-Estuaire a été approuvé par le Comité syndical du syndicat mixte du SCoT le 3 mars 2020, il est entré en application le 24 août suivant.

C'est un document qui planifie l'aménagement et le développement du territoire des communautés de communes de Blaye et de l'Estuaire pour le vingt prochaines années. Il met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

Toutes les informations sur le site du SCoT de la Haute Gironde

La mise en conformité du PLU de Gauriac avec le SCoT de la Haure-Gironde Blaye-Estuaire est actuellement en cours dans le cadre du PLU intercommunal (PLUi-Habitat) élaboré à l'échelle des 20 communes de la Communauté de communes de Blaye.

Carte nationale d'identité

Pour obtenir une carte d'identité, il faut se rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (mairie de BLAYE par exemple) avec les pièces justificatives nécessaires. Celles-ci dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 10 ans (15 ans dans certains cas), celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Lire la suite sur Service-Public.fr - Quelles sont les photos admises ?
Il est recommandé de commencer la démarche en ligne sur le site de l'ANTS : ants.gouv.fr

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (mairie de BLAYE par exemple) avec les pièces justificatives nécessaires. Celles-ci dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Lire la suite sur Service-Public.fr - Quelles sont les photos admises ? 
Il est recommandé de commencer la démarche en ligne sur le site de l'ANTS : ants.gouv.fr

Carte d’électeur

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, mais que vous êtes régulièrement inscrit dans le bureau de vote où vous vous présentez, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
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Pour vérifier que vous êtes bien inscrit·e sur la liste électorale cliquez ici
Le portail internet elections.interieur.gouv.fr permet la vérification d'inscription sur les listes électorales, de demander une inscription,  de donner  procuration. Il fournit en outre des informations pratiques, et les résultats de tous les scrutins.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une démarche obligatoire pour les jeunes, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16e  anniversaire.
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Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à l’authentifier.
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Certificat de vie

Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction de votre résidence et de votre caisse de retraite.
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Certificat d’union libre ou de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. En pratique, le plus simple, est de remplir une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
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Certificat d'hérédité et acte de notoriété

Pour prouver votre qualité d'héritier, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Dans le cas d'une succession simple, il est possible de s'adresser à une mairie pour obtenir un certificat d'hérédité. Toutefois, un maire n'a pas l'obligation de délivrer ce document.

Attestation d'accueil

Pour un étranger qui souhaite accueilli en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois. Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
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Détention d’un chien dangereux (permis)

La détention d'un chien susceptible d'être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce document s'effectue notamment à l'issue d'une formation d'aptitude à la détention d'un animal susceptible d'être dangereux et d'une évaluation comportementale de cet animal. Détenir un animal susceptible d'être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.
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Buvettes et bars tenus par une association

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Une déclaration en mairie est cependant nécessaire.
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Copie certifiée conforme de documents administratifs

Elle ne peut plus être exigée par l'administration française. Elle demeure possible pour des documents destinés à des administrations étrangères.
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