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Un électeur vote forcément pour les candidats de la commune dans laquelle il est inscrit.

Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. À Gauriac il y a 15 sièges à pourvoir.

Les modalités de l'élection municipale dépendent également du nombre d'habitants. Celles qui s'appliquent à Gauriac sont celles des communes de 500 à 1000 habitants. C'est uniquement ce cas qui est développé dans cet article.

 

Les candidatures

Peuvent se présenter les personnes :

  • ayant 18 ans révolus (au plus tard la veille du scrutin à minuit) de nationalité française ou ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne ;
  • inscrites sur la liste électorale de la commune et/ou inscrites au rôle des contributions directes ou justifiant qu’elles devaient y être inscrites au 1er janvier de l’année de l’élection ("candidats extra-communaux").

Une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée sur une liste.

 

Le scrutin

L'élection du conseil municipal se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les suffrages sont comptabilisés individuellement (par candidat) et non par liste.

Le panachage est autorisé. Sur un bulletin qui comporte plus de noms que de sièges à pourvoir les derniers noms ne sont pas comptabilisés.

Au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits.

Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir. Seuls peuvent se présenter les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Pour être élu, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu

 

Les inéligibilités et incompatibilités

À  côté des règles classiques concernant l’inéligibilité (personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel, etc.), le Code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal.

Il en est ainsi des agents salariés communaux, qui ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, reçoivent une indemnité de la commune à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de cette profession. Ne sont pas non plus concernés, ceux qui, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ne sont agents salariés de la commune qu’au titre d’une activité saisonnière ou occasionnelle.

De même, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux.

 

Élection du maire et des adjoints

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Pour élire le maire aucun siège de conseiller municipal ne doit être vacant.

Le conseil municipal, présidé par le doyen d'âge, procède à l'élection du maire et des adjoints.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte.

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil et procède à leur élection selon les mêmes règles.

Les deux conseillers communautaires représentant la commune au sein des de la Communauté de commune sont
le Maire et le Premier adjoint. Éventuellement les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire les autres adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

 

Contentieux

Tout électeur et tout éligible peut contester le résultat des élections municipales, de l'élection du maire, de ses adjoints et des conseillers communautaires devant le tribunal administratif, soit par mention au procès-verbal, soit par réclamation écrite dans un délai de 5 jours suivant la date de l'élection. Le préfet a le même pouvoir, mais doit former son recours dans les 15 jours de l'élection.

 

Les compétences du maire et du conseil municipal

En France, le maire est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national.

En tant qu’agent de la commune, il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine).

Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Il peut aussi subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Avec ses adjoints, il est membre de l’exécutif du conseil municipal.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges. Il a la charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Les autres élections

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