Finances

Délibération n° D23-17 du 4 avril 2023.

 Cimetière

 Garderie périscolaire

Pour 24 actes (un acte correspond à la présence de l'enfant le matin ou le soir)

Tarif A quotient familial inférieur à 401       : 15 €
Tarif B quotient familial entre 401 et 1200  : 21 €
Tarif C quotient familial supérieur à 1200    : 27 €

 Location de salles

Pour les particuliers La Gabare et le préfabriqué ne sont loués que du vendredi matin 9h00 au lundi matin 9h00.

Les contribuables gauriacais bénéficient d'une réduction de 50%.

Les associations gauriacaises bénéficient d'une exonération.

La Gabare    

Du1/01 au 31/12 : 400 € 
Caution     1 300 € 

Préfabriqué    

Caution    500 €
Du 1/11 au 30/04    140 €   
Du 1/05 au 31/10    110 €   

Associations hors commune

Créneau d'utilisation hebdomadaire d'une heure pour la Gabare ou le Préfabriqué : 50% du tarif weekend par mois.

Activité commerciale    

50% du tarif weekend par jour de location.
Le bénéficiaire peut proposer un tarif supérieur.

Gymnase    

Convention de mise à disposition : 300,00 €/an
Gratuit pour les associations gauriacaises   

Perte de clé    

Forfait 100 € par clé quelle que soit la salle

Salle rendue sale ou dégradée    

Retenue du montant de la remise en état :
-    caution ;
-    sur subvention pour les associations gauriacaises.

 Occupation du domaine public

L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. Le Code général de la propriété des personnes publiques précise que l’autorisation d’occupation du domaine public ne peut être accordée qu’à titre précaire et contre paiement obligatoire d’une redevance.

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 certaines autorisations d’occupation et d’utilisation privatives du domaine public devront faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables notamment lorsque leur octroi permet l’exercice d’une activité économique sur le domaine.

Commerce ambulant    

Stationnement : 2 € par jour et par tranche de 15 m²
Forfait minimum 12 jours.

Branchement électrique (prise 16 A) : 0,60 € par jour.

Commerce sédentaire    

Terrasse
- À l’année : 1€
- Saisonnière (moins de 6 mois) : 1€ 

Surplomb de voie publique
- Store, abri… : 1€

Publicité
- Support fixe (mât, totem, enseigne, panneau…) : 50 € par an pour 1 m² au sol maximum
- Support mobile (chevalet, présentoir…) : 25 € par an pour 1 m² au sol maximum

Aménagement pour personne à mobilité réduite    
- Rampe fixe : 100 € par an
- Rampe démontable : 50 € par an

Activité évènementielle   
- À caractère lucratif ou publicitaire : 50 € par tranche de 24 h (toute tranche entamée est due).
- À caractère non lucratif et non publicitaire (institutionnel, associatif, culturel, social ou sportif) : exonération

La capacité d'autofinancement brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement  de l'année.

La capacité d'autofinancement nette correspond à  la capacité d'autofinancement brute moins le remboursement en capital des emprunts et le remboursement des cautions (couleur brique). En fin d'exercice c'est la somme réellement disponible (en bleu) pour alimenter le budget de fonctionnement de l'année suivante.

La diminution de la capacité d'autofinancement durant le mandat 2014-2020 s'élève à environ 30 000 € par an par rapport à la fin du mandat précédent. Cela est directement lié à la diminution de la Dotation globale de fonctionnement, versée par l'État, qui a diminué de 40 000 € par an durant ce mandat.

 Les impôts locaux des ménages

Les impôts locaux de la Commune

3 taxes constituent les impôts locaux de la Commune ;

• la taxe d'habitation (TH) payée par l'occupant d'un logement (propriétaire ou locataire). À partir de 2023, cet impôt ne sera plus perçu sur les résidences principales ;
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) payée par le propriétaire d'un bien. La Taxe sur les ordures ménagères (TOM) est prélevée en même temps que la TFB mais c'est l'occupant du logement qui en est redevable ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) payée par le propriétaire d'un bien.

Montant de la taxe = base d'imposition  x  taux d'imposition

La taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont chacune calculées en multipliant une base d'imposition par des taux d'imposition.

Informations complémentaires sur Service-Public.fr

La base d'imposition

C'est la valeur locative cadastrale de votre bien. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires etc.), qualité de la construction, situation géographique du bien. Définie en 1970, elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'évolution des prix. 

• Pour la taxe d'habitation la base d'imposition correspond à 100% de la valeur locative cadastrale. Elle apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation.

• Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties la base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
  Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.

• Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties la base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale. Les exonérations concernent le milieu agricole.

Les taux d'imposition communaux

Ils sont votés chaque année par le conseil municipal et sont exprimés en pourcentages de la base d'imposition.

Le taux de la taxe d'habitation est bloqué de 2017 à 2022.

• En 2016, le taux des taxes communales reste stable.

• En 2002 et 2003 le taux des impôts locaux a sensiblement augmenté car la commune se trouvait alors en situation financière difficile.

• Jusqu'en 2003 la commune percevait la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises en plus des trois autres taxes. À partir de 2004 le produit de la TP a été transféré à la Communauté de Communes qui a alors cessé de percevoir les taxes sur les ménages (taxes foncières et d'habitation), c'est le régime de la Taxe professionnelle unique (TPU). La perte de recette de TP communale a été compensée par le transfert à la commune des taxes sur les ménages antérieurement perçues par la Communauté de Communes. En 2004, il en est résulté une augmentation des taux communaux qui n'a pas eu d'incidence sur le montant total des impôts locaux payés par les ménages pour lesquels ce fut une opération blanche. Par la suite, en 2010, la disparition de la taxe professionnelle n'a donc eu aucune incidence sur le budget communal.

Comparaison des impôts locaux de Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants  - Source : Ministère des finances pour l’année 2016)

Les impôts locaux de la Communauté de Communes de Blaye

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) étant un Établisement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et à fiscalité additionnelle (FA), elle perçoit donc de la TH, de la TFB et de la TFNB  qui viennent s'ajouter à celles de la Commune.

Comparaison des impôts locaux de Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants  - Source : Ministère des finances pour l’année 2016)

 Les impôts locaux des entreprises

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) étant un Établisement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP) et à ficalité professionnelle unique (FPU), les impôts locaux des entreprises de Gauriac sont uniquement perçus par la CCB.

La contribution économique territoriale (CET) est dûe par les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE s'applique à tous les redevables de la CET.

La CVAE s'applique aux redevables de la CET dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 €. Elle est directement calculée par les services fiscaux. La Communauté de communes, le Département et la Région reçoivent respectivement 26,5 %,  23,5 % et 50 % de la CVAE perçue sur leur territoire.

À noter qu'aucune entreprise gauriacaise n'est assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Comparaison des impôts locaux des entreprises à Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants  - Source : Ministère des finances pour l’année 2016)

La CFE se calcule en prenant comme base d'imposition la valeur locative des locaux affectés au fonctionnment de l'entreprise pour l'année N-2. À cette base est appliqué un taux d'imposition voté chaque année par le conseil communautaire.

Or la surface de locaux nécessaire au fonctionnement d'une entreprise dépend davantage de son type d'activité plutôt que de son chiffre d'afaires ou de ses bénéfices. Pour atténuer cette disparité, la loi prévoit des bases d'imposition minimales en fonction de la tranche de chiffre d'affaires ou de recettes hors taxes de l'entreprise. C'est le conseil communautaire qui fixe la base minimale pour chaque tranche de chiffre d'affaires..

 L'impôt sur le revenu

Il ne s'agit évidemment pas d'un impôt local. Les valeurs sont données ici à titre indicatif.

Comparaison des impôts  sur le revenu à Gauriac avec ceux des communes de la même tranche démographique (500 à 1999 habitants  - Source : Ministère des finances pour l’année 2016)

Depuis 2001, la plupart des investissements communaux ont été assurés grâce à la capacité d'autofinancement. Cela permet à la commune de réserver sa capacité d'emprunt pour de gros investissements. Il en résulte une diminution progressive de l'encours de la dette. Aujourd'hui Gauriac est devenue une commune très peu endettée.

Emprunts en cours D'après la Trésorerie de Blaye au 1^er janvier 2020

Endettement par habitant Données communales actualisées à décembre 2019

Définitions
Encours de la dette : montant du capital restant à rembourser aux banques.
Annuité de la dette : somme des intérêts et du remboursement en capital que la commune doit payer dans l'année.
Capacité de désendettement : c'est le rapport entre l'encours de la dette d'une commune et son épargne (sa capacité d'autofinancement brute. Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années qu'une commune mettrait à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne. Une commune est considérée comme peu endettée si sa capacité de désendettement est inférieure à 10ans.

Quel que soit leur champ d'activité, les associations sont indispensables à la vie d'un village. Elles apportent du lien social et développent la solidarité entre les habitants. Elles entretiennent la mixité sociale et générationnelle. Elles favorisent les échanges culturels. Elles permettent à chacune et à chacun de s'exprimer et de se sentir utile.

Pour toutes ces raisons les associations méritent d'être encouragées.

L'aide de la commune se manifeste de diverses manières :

• mise à disposition de locaux communaux ;
• mise à disposition de matériel ;
• mise à disposition ponctuelle d'agents communaux ;
• une participation financière, sous forme de subvention, dans la mesure des moyens de la commune.

Subventions versées aux associations

 x : pas de demande déposée

La Commune de Gauriac mène une politique financière volontariste basée sur :

• une maîtrise des dépenses de fonctionnement, ;
• le maintien d'investissements structurels aux meilleurs coûts et toujours dans l'intérêt général ;
• la recherche de financements extérieurs ;
  
• la limitation des taux communaux des impôts.

Le contexte financier en 2022

Dégrèvement de la taxe d’habitation

En 2022 le dégrèvement complet de la taxe d’habitation touche 80% des foyers pour leur résidence principale. Les autres foyers devant être, quant à eux, dégrévés d'ici 2023.
          Attention : les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par ce dégrèvement.
Ce dégrèvement est bien entendu très bien accueilli par les contribuables. Il sera compensé par la perception par la commune des taxes foncières du département. Il pose cependant au moins deux problèmes pour les communes.
- Les seules recettes maîtrisées par les communes sont désormais celles provenant des taxes foncières. Cela entrave la libre administration des communes qui ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leurs recettes. Celles-ci dépendent en effet de plus en plus des subsides que l’État veut bien leur accorder.
- Seuls les propriétaires payeront des impôts locaux. Les locataires en sont dispensés. Cela crée deux catégories de citoyens. Les uns payant les services communaux, les autres ne faisant que les utiliser.

Baisse chronique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF est la somme de plusieurs dotations : Dotation forfaitaire, Dotation de solidrité rurale et la Dotation nationale de péréquation. Ces dotations ne sont pas une aide volotaire de l'Etat mais ont pour objet de compenser le manque à gagner des communes quand d'anciennes taxes locales leur ont été supprimée au profit de l'Etat. Il était alors convenu que leur produit serait maintenu sous forme de dotations. Ce fut un marché de dupes. Loin d'être actualisée, cette ressource a subi une lente érosion jusqu'en 2014, date à laquelle deux gouvernements successifs se sont servis de l'argent des communes pour combler le déficit budgétaire de l'Etat. Bien que ce hémorragie semble aujurd'hui arrêtés on notera que, pour notre commune, la DGF a diminué de 26% en 8 ans.
Cette austérité imposée aux communes les conduit à réduire leurs dépenses et à se concentrer sur leur survie financière. Cela se traduit d’abord par une réduction des investissements à laquelle Gauriac n’échappe pas. Conséquence directe, moins de travail pour les entreprises locales, ce qui n’arrange pas la situation de l’emploi. Curieux redressement.

Un équilibre budgétaire très contraint
Le budget de fonctionnement d’une commune ne laisse que très peu de marges de manœuvre. En effet il est difficile d’augmenter librement les recettes de fonctionnement qui, pour plus de 80%, proviennent des dotations de l’État (que nous ne maitrisons pas) et des impôts et taxes que l’on ne peut pas augmenter à loisir. Il en est de même des autres produits de gestion courante. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont toutes obligatoires. On peut évidemment essayer de diminuer les charges à caractère général, mais on fait cela depuis des années et la méthode atteint ses limites.

Le budget primitif 2022

Le budget communal se présente en deux parties. Chacune doit être équilibrée en recettes et en dépenses.

• Le budget de fonctionnement qui finance les dépenses quotidiennes et obligatoires de la Commune (salaires du personnel, travaux d'entretien, factures d'électricité, de carburant, de téléphone, assurances, participation aux syndicats intercommunaux, intérêts des emprunts...). En recettes il est principalement alimenté par les impôts locaux et par les dotations de l'État.

• Le budget d'investissement qui finance les achats de gros matériels (informatique, gros outillage, véhicules...), les travaux importants (voirie, bâtiments communaux...) et le remboursement en capital des emprunts. En recettes, il est alimenté par les excédents de fonctionnement de l'année précédente (capacité d'autofinancement), des subventions (Département, Région, État...) de plus en plus rares et d'éventuels emprunts.

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S'agissant d'un budget prévisionnel, la hausse des postes de dépenses par rapport aux résultats des années précédentes n'est qu'apparente. En effet, le montant de la plupart de ces postes n'est pas connu avec exactitude au moment du vote du budget. Cela conduit le Conseil municipal à prévoir pour chacun un maximum dépenses afin d'éviter toute mauvaise surprise. Bien entendu, en cours d'année, les dépenses sont réalisées au plus juste. La précaution est inverse pour les recettes. En fin d'exercice les sommes excédentaires viendront abonder la capacité d'autofinancement disponible pour l'année suivante.

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Un investissement majeur en 2022

L'entrée sécurisée de l'école (162 240 €). Les travaux sont prévus pour l'été. Dès le mois se septepembre, un nouvel espace, entre le cabinet infirmier et l'école, accueillera les parents venus amener ou chercer leur enant. Cette nouvelle entée permettra à ceux-ci d'accéder à l'école sans avoir à traverser la route. parallèlement, une zone 30 km/h viendra compléter le dispositif.

Les autres investissements importants prévus en 2022
- Etude Carrières et falaises (18 000 €). Suite à l'effondrement de falaise de Marmisson, les communes de Gauriac et Bayon ont confié au syndicat intercommunal EPRCF 33 une étude prélimonaire destinée à identifier les zones de danger au droit des maisons de la corniche de la Gironde.
- Le Plan de gestion du Mugron (22 000 € TTC). Suite au classement du site en Espace naturel sensible local le Mugron bénéficiera  ainsi d’une gestion efficace permettant d’en valoriser la valeur environnementale tout en permettant un usage public (promenade et activités sportives)

Mandat en cours

Budget légende

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Principaux investissements réalisés en 2021 (HT)

Subventions : État (DETR) 15 426 € ; Département : 36 793 € ; Région :17 500 €

École (cour et arrêt de bus) : 71 914 €
Voirie et réseaux : 13 386 €
Cabinet médical (solde des tavaux de création) : 16 946 €
B^toiments communaux (gymnase, bibloiothèque...) : 13 172 €

TOTAL des investisements 2021 :  148 118 €

Principaux investissements réalisés en 2020 (TTC)

Subventions : Département : 15 301 € ; Région :17 500 €

Cabinet médical communal (aménagement) : 60 665 €
Mairie (aménagement intérieur et informatique) : 13 671 €
Voirie et réseaux : 13 096 €
École (aménagement TPS) : 11 812 €
Plan de gestion du Mugron : 6 831 €

TOTAL des investisements 2020 :  118 467 €

Résultats des exercices de 2014 à 2019

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Principaux investissements réalisés en 2019 (TTC)

Subventions : Etat DETR (4 581 €), ENEDIS convention La Plaine (22 049 €), Département FDAEC (13 387 €)

Préfabriqué : rénovation intérieure et huisseries (59 587 €)
Mairie : création de la salle des adjoints, travaux en régie, achat d'une licence IV (15 361 €)
Voirie : divers travaux (22 049 €)
Urbanisation de La Plaine (157 168 €)
TOTAL des investisements : 257 972 €
 

Principaux investissements réalisés en 2018 (TTC)

Subventions : FEDER Europe (6 500 €), DETR Etat (3 500€), Département FDAEC+amendes de police (21 590 €), Syndicat d'électricité FERMREB (2 426 €)
Ces montants correspondent à des investissements réalisés sur plusieurs années.

École : mise aux normes électriques et renouvellement du matériel informatique : 13 624 €
Préfabriqué : rénovation du sol (27 350 €)
Mairie : renouvellemnt du photocopieur (5 688 €)
Éclairage public : 3e tranche de rénovation (6 931 €)
Création du parking des commerces (32 391 €)
Création de la rue de La Plaine (245 546 €)
Lotissement du Grillet (79 475 €)
TOTAL des investisements : 443 166 €

Principaux investissements réalisés en 2017 (TTC)

Subventions : Etat TEPCV (18 112 €), DETR (23 431 €) ; Département (13 977 €) + FDAEC (13 429 €) + amendes de police (9 040 €) ; Syndicat d'électricité FERMREB (6 213 €) + Fondation du patrimoine (2 401 €)

École : photocopieur (3 885 €)
Bâtiments communaux : divers travaux (22 824 €)
Éclairage public : 2e tranche de rénovation (9 986 €)
Voirie : divers travaux (27 129 €)
Opérations foncières : achats de terains (4 701 €)
TOTAL des investisements : 70 405 €

Principaux investissements réalisés en 2016 (TTC)

Subventions  État, Conseil départemental, Syndicat d'électrification du Blayais et fondation du patrimoine perçues au  31 décembre 2016 : 87 514 €
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2015 et 2016.

Église restauration des peintures tranches 3 et 4, éclairage intérieur, estrade du bas-côté sud  :73 119 €
Mairie mise en conformité et rénovation thermique : 105 755 €
Autres bâtiments Gabare (sonorisation et alarme), un logement, gymnase (auvent et peinture), école (vidéoprojecteur) : 37 309 €
Aménagements extérieurs éclairage public (tranche 1), voirie, aire de jeux : 51 277 €
Divers  panneau lumineux, bornage, plantations, borne d'incendie : 9 124 €
TOTAL des investisements : 276 585 €

Principaux investissements réalisés en 2015 (TTC)

Subventions État et Conseil Général perçues au  31 décembre 2015 :
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2014 et 2015.

Frais d'actes notariés : 1 655 €
École : mise aux normes de sécurité 948 €
Cimetière : agrandissement du columbarium 5 144 €
Église : travaux divers 708 €
Gymnase : marquage du terrain de basket 2 046 €
Voirie : parkings Duong et Dupont, entretien des routes 24 763 €
Borne d'incendie : 2 039 €
Matériels et outillage : 3 009 €
TOTAL : 44 935 €

Principaux investissements réalisés en 2014 (TTC)

Acquisitions foncières : achats de terrains à La Plaine, au Grillet et à Loudenat   99 788 €
École : remplacement de la chaudière, isolation et accessibilité de la garderie 74 965 €
Voirie : entretien, route de l’île du Nord, fossés  45 298 €
Église : restauration des peintures (tranche 2), autel bas côté nord, travaux sur les murs intérieurs  37 093 €
Bâtiments et logements communaux : isolation 10 422 €
Atelier municipal, tondeuse autoportée  2 835 €
Mairie : mise à niveau du parc informatique  2 657 €
Gymnase : panneau de basket 1 188 €
TOTAL : 274 246 € 

Résultats des exercices de 2008 à 2013

 Budget légende

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Investissements réalisés en 2013

Subventions État et Conseil Général perçues au  31 décembre 2013 :
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2012 et 2013.

Investissements réalisés en 2012

Subventions de l'État et du Conseil Général perçues au 31 décembre 2012 :
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2011 et 2012.

Gymnase : restauration du pignon ouest 8 771 €
École : 3 500 €
Autres bâtiments communaux : 6 000 €
Voirie : route du Puits couvert  4 469 € + panneaux de noms de rues 6 261 € + redressement du mur du cimetière 10 814 €
Mairie : matériel informatique 1 500 €  + outillage 2 000 €
Acquisition foncière : rue du Vallon des sources 40 000 € + frais de géomètre et d'actes 1 600 €.
TOTAL : 89 915 €

Investissements réalisés en 2011

Subventions perçues au 31 décembre 2011 : État 38 100 €, Conseil général 30 341 €.
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2010 et 2011.

Atelier municipal : acquisition du bâtiment 61 789 €
École : alarme, accès handicapés, divers 6 987 €
Bar : rideaux métalliques 4 638 €
Voirie : 59 529 €
Mairie : outillage 1 455 €
Modification du PLU : 2 403 €
TOTAL : 136 801 €

Investissements réalisés en 2010

Subventions de l'État et du Conseil Général perçues au 31 décembre 2010 : 85 840 €.
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2009 et 2010.

Gymnase : toiture, éclairage et fenêtres du gymnase : 188 849 €
École : divers 733 €
Autres bâtiments communaux : stores de la Gabare 6 911 € + chaudière Logement Dupont 2 644 € + rénovation maison du peintre 10 208 €
Voirie : création de fossés, jardin du souvenir, matériel de signalisation : 3 558 €
Travaux en régie : école, gymnase,préfabriqué, La Gabare, voirie 5 718 €
Mairie: outillage atelier : 4 326 € + ordinateur 935 € + vidéoprojecteur 773 € + sonorisation portable  697 € + tables et chaises 2 296 €
Modification du PLU : bureau d'étude 7 415 €
TOTAL : 235 063 €

Investissements réalisés en 2009

Subventions État et Conseil Général perçues au  31 décembre 2009 : 33 765 €.
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2008 et 2009.

École :  rénovation de la classe maternelle et divers 38 291 € + école numérique 13 455 € + photocopieur  3 744 € + films solaire sur vitrage portes école 1 727 € + jeux extérieurs  3 893 €
Église : rénovation du beffroi, électricité cloches, restauration de la porte principale, travaux de toiture 15 720 €
Autres bâtiments communaux : travaux d'entretien 8 733 € + étude pour la toiture gymnase 4 664 € + fenêtres aux logements Dupont  5 594 € + présentoir bibliothèque  299 €
Voirie : parking de la Gabare, escalier de Marmisson (Concordia), portiques et rochers du pré de La Mayanne, goudronnages, divers 69 464 € + éclairage public 4 527 € + bouche incendie à La Plaine 5 116 € + jardin du souvenir 829 €
Travaux en régie : 3 805 €
Mairie : acquisition d'une fourgonnette de service 10 300 € + outillage 828 €
TOTAL : 183 989 €

Investissements réalisés en 2008

Subventions État et Conseil Général perçues au  31 décembre 2008 : 105 660 €.
Ces montants correspondent à des investissements réalisés en 2007 et 2008.

Résultats des exercices de 2001 à 2007

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