Urbanisme-Environnement
Plan de gestion du Mugron
Soucieuse de la préservation et de la bonne gestion des milieux naturels, la commune de Gauriac a élaboré un plan de gestion pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) local du Mugron.
OPAH
Besoin d’aide pour rénover votre logement ? Vous pouvez être aidé(e) en Haute Gironde grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Gironde Blaye-Estuaire a été approuvé par le Comité syndical du syndicat mixte du SCoT le 3 mars 2020, il est entré en application le 24 août suivant.
C'est un document qui planifie l'aménagement et le développement du territoire des communautés de communes de Blaye et de l'Estuaire pour le vingt prochaines années. Il met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Toutes les informations sur le site du SCoT de la Haute Gironde
La mise en conformité du PLU de Gauriac avec le SCoT de la Haure-Gironde Blaye-Estuaire est actuellement en cours dans le cadre du PLU intercommunal (PLUi-Habitat) élaboré à l'échelle des 20 communes de la Communauté de communes de Blaye.
Avant les travaux
Avant de commencer les travaux vous devez vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation, de la pertinence de vos solutions techniques ainsi que du financement de votre opération.
L'autorisation d'urbanisme
Les travaux effectués sur un terrain ou sur une construction nécessitent souvent une autorisation d'urbanisme qui permet de vérifier la conformité du projet avec l'ensemble des règles d'urbanisme en vigueur.
Pendant et après les travaux
L'autorisation d'urbanisme étant obtenue, des démarches sont nécessaires aux principales étape de l'avancement des travaux.
Plans de prévention des risques
Les Plans de prévention des risques (PPR) ont pour objectif de réduire l’exposition aux risques naturels prévisibles. Ils sont élaborés sous l’autorité du Préfet et sont composés de trois documents :
- un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires ;
- un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d’aménagements particuliers ou constructibles ;
- un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d’urbanisme à respecter dans chaque zone.
Le règlement des PPR s'impose à tout autre règlement d'urbanisme (Plan local d'urbanisme [PLU] ou Schéma de cohérence territoriale [SCoT]).
À Gauriac, deux PPR sont en application.
- Le Plan de prévention desrisques de mouvements de terrain (PPRMT) sur une partie du plateau calcaire et le long de la falaise qui longe l'estuaire. Noter que sur le plateau les risques de mouvement de terrain n'ont rien de naturel car ils proviennent de l'abandon des carrières souterraines creusées, pour une grande partie, sous la responsabilité de l'État.
- Le Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) en bordure de l'estuaire de la Gironde.
Autres documents à consulter :
- Etat des risques sur la commune sur le site de la Préfecture de la Gironde (fiche d'information, PPR et documents s'y rattachant)
- Connaître les risques par adresse sur georisques.gouv.fr (nature des risques et liste des arrêtés de catastrophe naturelle)
Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT)
Si l'utilité d'un PPRMT ne peut pas être contestée, le document en vigueur a été élaboré par les services de l'Etat (DDTM 33) à la suite d'une étude géologique bâclée et d'un simulacre de concertation.
Documents téléchargeables au format pdf
- Note de présentation (2,5 Mo)
- Règlement (0,5 Mo)
- Plan de zonage (1,8 Mo)
- Carte des aléas (1,5 Mo)
- Carte des enjeux (1,3 Mo)
- Carte des phénomènes historiques (1,7 Mo)
Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)
Documents téléchargeables au format pdf
Plan local d'urbanisme
Un PLUi-H (Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat) est actuellement en cours d'élaboration par la Communauté de commenes de Blaye quie est devenue compétente en matière de règlement d'urbanisme depuis 2020. Ce PLUi-H remplacera l'actuel PLU communal à l'horizon 2025. S'informer sur le PLUi-H.
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Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal
- Il fixe les règles générales d'utilisation des sols.
- Il délimite les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles, agricoles et forestières.
- Il définit les règles d'implantation des constructions.
Le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 26 mai 2011.
La première modification du PLU a été adoptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2014
Le PLU applicable à Gauriac est actuellement en cours de révision dans le cadre du PLU intercommunal (PLUi-Habitat) élaboré à l'échelle des 20 communes de la Communauté de communes de Blaye.
1. Rapport de présentation
Le rapport de présentation a pour objet de justifier et d'expliciter les choix d'aménagement retenus et leur cohérence.
Il comporte un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques en précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipement et de services.
Il contient aussi une étude d'environnement comprenant l'analyse de l'état initial de l'environnement, l'évaluation des incidences des orientations du plan sur l'environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le PADD et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l'urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les Détectives Territoriales d'Aménagement.
Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l'utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d'aménagement seront réalisées.
Télécharger le rapport de présentation (document pdf 7,8 Mo).
Arrêté par le Conseil municipal du 7 juillet 2010.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à l'horizon de 10 à 20 ans.Le zonage et le règlement écrit sont en cohérence avec le PADD. De même, toute modification du PLU devra rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD.
Télécharger le PADD (document pdf 0,2 Mo) et sa carte.
Débattu en Conseil municipal le 28 juin 2007.
3. Orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement précisent le PADD dans les zones à urbaniser.
Télécharger la notice explicative.
Télécharger la carte du secteur du Bourg.
Télécharger la carte du secteur de La Plaine-La Ridoise.
Approuvées par le Conseil municipal du 15 janvier 2014.
4. Plan de zonage
Le plan de zonage divise l'espace en plusieurs zones.
Zones urbaines (UA). Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics (voiries, réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement collectif) existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Zones à urbaniser (AU). Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. On en distingue deux types.
zones 1AU : secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d'équipements publics à la périphérie immédiate et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.
zones 2AU : si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.
Zones agricoles (A). Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zones naturelles et forestières (N). Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).
Télécharger le plan de zonage :
- commune complète au 1/5000e (document pdf 2,6 Mo)
- partie centrale au 1/2500e (document pdf 2,5 Mo)
- partie est 1/2500e (document pdf 2 Mo)
Approuvé en Conseil municipal le 15 janvier 2014.
5. Règlement d'urbanisme
Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.
Télécharger le règlement d'urbanisme (500 ko).
Approuvé en Conseil municipal le le 15 janvier 2014.
6. Emplacements réservés
Les emplacements réservés sont destinés à recevoir des équipements publics (voiries, parcs de stationnement, équipements collectifs) ou des installations d'intérêt général.
Télécharger la liste des emplacements réservés.
Approuvée en Conseil municipal le 26 mai 2011.